Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Présentation générale

Bienvenue chez artamore ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent artamore. artamore exploite cette boutique en ligne et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). artamore utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Section 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et nous avoir autorisés à permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Afin d’utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez par l’intermédiaire de notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de celui-ci. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à aucune autre personne.

Section 2 – Nos produits

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter aussi fidèlement que possible nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à la présentation figurant dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une zone géographique ou un territoire donné.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs concernant la description, la qualité, la conformité, la sécurité ou l’aptitude des produits à l’usage prévu.

Section 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat.

artamore se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion, pour tout motif licite. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’artamore n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car artamore peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone communiqués au moment de la commande.

Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu’aux droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Section 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Droits de douane, taxes et frais d’importation – Conditions DDP

Pour les commandes expédiées vers l’Union européenne et certaines autres destinations internationales, nous appliquons les conditions « Delivered Duty Paid », ou « rendu droits acquittés » (« DDP »).

Cela signifie que tous les droits d’importation applicables, la TVA légale et les frais de dédouanement sont soit inclus dans le prix du produit, soit calculés et perçus lors du paiement. Vous ne serez pas tenu de payer de frais de douane supplémentaires lors de la livraison.

Vous devez toutefois fournir des coordonnées et des informations de livraison exactes afin de permettre le bon déroulement du dédouanement.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l’intermédiaire de notre boutique.

Vous déclarez et garantissez que :

1. les informations relatives à la carte de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et véridiques ;

2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de paiement pour effectuer l’achat ;

3. les sommes engagées seront honorées par votre prestataire de carte de paiement ; et

4. vous paierez toutes les sommes engagées aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 – Expédition, livraison et inspection

Nous livrerons votre commande à la date ou pendant la période de livraison indiquée lors du paiement, dans les informations relatives au produit concerné ou dans la confirmation de votre commande.

Lorsqu’aucune date ni période de livraison n’a été convenue, nous livrerons les marchandises sans retard injustifié et, lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l’exige, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Certains produits fabriqués sur commande, en précommande, personnalisés, volumineux ou relevant de la catégorie des meubles peuvent nécessiter un délai de livraison plus long. Dans ce cas, le délai estimé ou convenu sera indiqué avant que vous ne passiez votre commande.

Les dates et délais de livraison sont fournis à titre estimatif, sauf si nous avons expressément convenu qu’une date particulière était garantie. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, sous réserve que nous prenions des mesures raisonnables afin de limiter le retard et de vous tenir informé.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en cas de retard ou de défaut de livraison, notamment le droit d’exiger la livraison, de mettre fin au contrat ou d’obtenir un remboursement.

Transfert des risques

Les marchandises restent à nos risques jusqu’à ce que vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en preniez physiquement possession.

Si vous désignez vous-même un transporteur qui n’a pas été proposé ou désigné par nous, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises vous est transféré lorsque les marchandises sont remises à ce transporteur.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs en matière de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence habituelle.

Livraisons de marchandises volumineuses et hors gabarit

Sauf lorsqu’un autre service de livraison est expressément indiqué avant l’achat, les meubles de grande taille et les produits volumineux peuvent être livrés uniquement en bordure de trottoir, à l’entrée du bâtiment ou à un autre point de livraison raisonnablement accessible.

Vous êtes responsable de l’organisation du déplacement de l’article depuis ce point de livraison jusqu’à l’intérieur du bâtiment ou dans la pièce de votre choix. Toute limitation applicable à la livraison sera indiquée avant que vous ne passiez votre commande.

Inspection lors de la livraison

En raison de la nature fragile de certains meubles, objets de décoration, luminaires et produits en céramique, veuillez inspecter l’emballage et les marchandises dès que raisonnablement possible après leur livraison.

Si l’emballage semble endommagé, vous devez, dans la mesure du raisonnable, signaler le dommage sur le reçu de livraison du transporteur et conserver des photographies claires de l’emballage et des marchandises.

Veuillez signaler tout dommage visible survenu pendant le transport à l’adresse info@artamore.com, de préférence dans les 48 heures suivant la livraison. Veuillez indiquer votre numéro de commande, fournir une description du problème et joindre des photographies claires.

Le délai de signalement de 48 heures a pour objet de nous aider à examiner les dommages liés au transport et à traiter toute réclamation disponible auprès du transporteur ou d’un assureur. Le fait de ne pas signaler un problème dans les 48 heures ne supprime ni ne limite les droits légaux, garanties légales ou voies de recours dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à artamore, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu mis à disposition par l’intermédiaire des Services.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à artamore.

Section 7 – Outils facultatifs

Dans le cadre des Services, vous pouvez bénéficier d’un accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit.

Votre utilisation des outils de tiers peut également être soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du fournisseur tiers concerné.

Section 8 – Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments fournis par des tiers et nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité, de sécurité ou commerciales des sites internet de tiers.

Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Aucune disposition de la présente section ne limite une responsabilité que nous pouvons avoir en vertu de la législation applicable concernant un produit ou un service que vous avez acheté directement auprès d’artamore.

Section 9 – Relation avec Shopify

artamore utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, les ventes et les achats effectués par l’intermédiaire de notre boutique sont conclus directement entre vous et artamore.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas le vendeur des produits achetés auprès d’artamore et n’est pas responsable de l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et artamore, sauf lorsque la législation applicable l’exige.

Section 10 – Politique de confidentialité

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.

Section 11 – Commentaires et contributions

Si vous soumettez ou transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et exempte de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin licite.

Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre les Contributions et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits d’une autre personne.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers, sauf lorsqu’une telle responsabilité ne peut légalement être exclue.

Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations.

Lorsqu’une erreur affecte une commande que vous avez déjà passée, nous vous contacterons lorsque cela est approprié et nous n’apporterons aucune modification importante à une commande de consommateur déjà acceptée sans fondement juridique ou sans votre accord.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou voies de recours impératifs des consommateurs.

Section 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser :

• à des fins illégales ;

• pour enfreindre une loi applicable ;

• pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;

• pour harceler, menacer ou nuire à une autre personne ;

• pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;

• pour porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services ; ou

• pour télécharger des virus ou tout autre code malveillant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation de ces interdictions, sous réserve de la législation applicable.

Section 14 – Agents

La présente section s’applique lorsque vous utilisez ou déployez un agent ou un autre logiciel automatisé afin d’accéder aux Services.

Les agents doivent s’identifier correctement dans les requêtes HTTP ou HTTPS et ne doivent pas contourner les CAPTCHA, les restrictions techniques ni les autres mesures destinées à empêcher ou à limiter les accès automatisés.

Les accès automatisés ne doivent pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement des Services.

Section 15 – Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, utilisez les Services de manière illicite, créez un risque pour la sécurité ou lorsqu’une suspension ou une résiliation est autrement raisonnablement nécessaire afin de protéger les Services, artamore, nos clients ou des tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible et juridiquement approprié, nous vous informerons de la suspension ou de la résiliation.

La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations nés avant sa prise d’effet, notamment les droits concernant une commande acceptée, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une protection impérative des consommateurs.

Section 16 – Exclusion de garanties

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie légale, une condition, un droit ou une voie de recours impératifs concernant la description, la qualité, la conformité, la durabilité, la sécurité ou l’aptitude à l’usage des produits fournis aux consommateurs.

Sous réserve de ces droits impératifs, le site internet et ses fonctionnalités qui ne concernent pas directement les produits sont fournis selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que l’accès au site internet sera toujours ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs techniques.

Nous pouvons suspendre ou restreindre temporairement l’accès au site internet pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques ou opérationnelles. Dans la mesure du raisonnable, nous prendrons les mesures appropriées pour rétablir l’accès.

Aucune déclaration figurant dans la présente section ne signifie que les produits sont vendus « en l’état » lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs prévoit des droits impératifs concernant les marchandises défectueuses, endommagées, décrites de manière incorrecte ou non conformes.

Section 17 – Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité concernant :

• le décès ou les dommages corporels causés par une négligence lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ;

• la fraude ou la déclaration frauduleuse ;

• une faute intentionnelle ou une négligence grave lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ;

• la violation de droits impératifs en matière de protection des consommateurs ;

• la responsabilité découlant de la législation applicable relative à la responsabilité du fait des produits ; ou

• toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Sous réserve de ce qui précède, nous sommes responsables des pertes ou dommages qui constituent une conséquence raisonnablement prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre manquement à notre obligation de faire preuve d’une diligence et de compétences raisonnables.

Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas causées par notre violation, qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat ou qui résultent d’informations inexactes que vous avez fournies.

Les Services et les produits sont destinés à un usage personnel et domestique. Lorsque vous effectuez un achat en qualité de consommateur, nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales, notamment des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, des pertes d’opportunités commerciales ou des pertes de données professionnelles.

Aucune disposition de la présente section n’affecte les droits ou voies de recours légaux dont disposent les consommateurs en vertu de la législation applicable dans leur pays de résidence habituelle.

Section 18 – Indemnisation

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser artamore et nos sociétés affiliées à l’égard des réclamations de tiers résultant directement de votre utilisation illicite des Services ou d’une violation substantielle des présentes Conditions.

La présente section n’impose pas à un consommateur de nous indemniser pour les pertes causées par notre propre violation contractuelle, notre négligence, notre comportement illicite ou notre non-respect d’une disposition légale impérative.

Section 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service. La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

Section 20 – Renonciation et intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que les politiques qui y sont expressément intégrées, constituent l’accord conclu entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par les présentes Conditions, ou que nous tardions à l’exercer, ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Aucune disposition de la présente section n’exclut les déclarations, droits ou voies de recours qui ne peuvent légalement être exclus.

Section 21 – Cession

Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsque la législation applicable l’autorise autrement.

Nous pouvons transférer ou céder nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert de notre activité, à condition que cela ne réduise aucun droit ou garantie impératif dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

Section 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de service et tout contrat conclu par l’intermédiaire des Services sont régis par le droit de Singapour.

Toutefois, si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi qui serait applicable dans votre pays de résidence habituelle en l’absence de ce choix.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite votre droit d’engager une procédure devant tout tribunal compétent en vertu d’une règle impérative applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’oblige un consommateur à engager une procédure exclusivement devant les tribunaux de Singapour lorsqu’une telle obligation serait interdite ou inapplicable en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Section 23 – Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de réclamation, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse info@artamore.com. Veuillez indiquer votre numéro de commande, décrire le problème et préciser la solution que vous recherchez.

Nous déploierons des efforts raisonnables afin d’examiner votre réclamation et de tenter de la résoudre directement avec vous de bonne foi.

Lorsque la législation applicable nous impose de fournir des informations sur une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges ou de médiation de la consommation, d’en permettre l’accès ou d’y participer, nous respecterons ces obligations.

Consommateurs résidant en Allemagne

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Lorsque la législation allemande exige que des informations supplémentaires soient fournies après qu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement, nous indiquerons l’organisme de médiation de la consommation compétent et préciserons que nous ne sommes pas disposés à participer à la procédure.

Consommateurs résidant au Royaume-Uni

Lorsqu’une réclamation d’un consommateur résidant au Royaume-Uni ne peut être résolue dans le cadre de notre procédure interne de traitement des réclamations, nous fournirons les informations relatives aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles qui sont exigées par la législation britannique applicable et indiquerons si nous sommes tenus ou disposés à y participer.

Aucune disposition de la présente section ne limite votre droit de saisir une juridiction compétente ou d’exercer toute autre voie de recours prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Section 24 – Titres

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient leur interprétation.

Section 25 – Modifications des présentes Conditions générales de service

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service de temps à autre afin de refléter des modifications apportées aux Services, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales applicables.

Les Conditions révisées seront publiées sur notre site internet avec une date de mise à jour actualisée.

Les modifications s’appliqueront pour l’avenir à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée. Elles ne modifieront pas rétroactivement une commande ou un contrat déjà accepté, sauf lorsque la modification est imposée par la loi ou convenue avec vous.

Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions révisées peut valoir acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par la législation applicable.

Section 26 – Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions générales de service doit nous être adressée à :

info@artamore.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom commercial : artamore
Dénomination sociale : AURORA E-COMMERCE PTE. LTD.
E-mail : info@artamore.com
Téléphone : +65 9344 8343
Adresse : 50 Gambas Crescent, #09-09, PROXIMA@GAMBAS, Singapore 757022, Singapour
Numéro d’identification unique de l’entité (UEN) : 202315233Z